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Mentions légales

1. Informations légales

En vertu de l'article 6-III et19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs que le site web  www.rolnhdf.fr/  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Réseau d'Observation du Littoral de Normandie et des Hauts-de-France

Groupement d'Intérêt Public

5 avenue de Tsukuba - 14203 Hérouville-Saint-Clair Cedex

Tel +033(0) 2 31 15 30 90

GIP ROLNHDF - SIRET : 130 026 529 00011​


Créateur et support technique

Nevensys

Responsable de publication

PAGNY Julie

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Webmaster

Thulie Arnaud


Hébergeur

O2SWITCH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site du ROLNHDF implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site du ROLNHDF sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le ROLNHDF.

Le site du ROLNHDF est mis à jour régulièrement par ses membres permanents. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services

Le site du ROLNHDF a pour objet de fournir une information en lien avec l'exercice de sa mission.

L'équipe s’efforce de fournir sur le site ROLNHDF des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site ROLNHDF sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ROLNHDF ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le ROLNHDF est propriétaire de la structure générale du site web et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse écrite préalable au ROLNHDF. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient serait considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le ROLNHDF est producteur.

Le ROLNHDF ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ROLNHDF est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents.

 

6. Limitations de responsabilité

Le ROLNHDF ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ROLNHDF, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le ROLNHDF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le ROLNHDF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site ROLNHDF, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site ROLNHDF, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le ROLNHDF ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ROLNHDF. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site ROLNHDF l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ROLNHDF n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Crédit photos, schémas, vidéos, fonds cartographiques

Les illustrations (photos, schémas, vidéos) utilisées pour la réalisation de ce site web sont la propriété du ROLNHDF ou de ses partenaires. Toute copie, totale ou partielle, ne peut se faire sans l'accord des personnes concernées. Il convient de les contacter directement.

 

9. Droits d'auteurs

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

- gratuité de la diffusion,

- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,

- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante - par exemple - : « Ce document provient du site Internet : www.rolnhdf.fr Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L'adresse Internet du site du ROLNHDF doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

 

10. Liens hypertextes et cookies

Le site ROLNHDF contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le ROLNHDF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site du ROLNHDF est autorisée sous réserve que les liens garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.

La navigation sur le site ROLNHDF est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ROLNHDF est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

12. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

13. Lexique

GIP ROLNHDF : Groupement d'Intérêt Public du Réseau d'Observation du Littoral de Normandie et des Hauts-de-France.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).