Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, les projets financés par le fonds vert permettent de soutenir les collectivités dans la mise en œuvre d’opérations d’anticipation et d’adaptation aux effets du changement climatique et au recul du trait de côte.

Il est destiné à co-financer les travaux menés pour les cartes locales de projection du recul du trait de côte à horizons 30 et 100 ans prévues par la loi Climat et Résilience.

Les dépenses éligibles correspondent aux coûts d’élaboration des cartes (études préalables comprises) et aux dépenses pour leur intégration dans les documents d’urbanisme.

- Elaboration de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC)

- Actions de recomposition des territoires, contractualisées avec l’État dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement (PPA)

• Porteur(s) d’aide : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
• Instructeur(s) de l’aide : Préfectures de département
• Subvention (max : 80%)
• Calendrier : Du 12 mars 2025 au 15 décembre 2025
• Bénéficiaires : Communes, Intercommunalité/Pays, Collectivités d’outre-mer à statut particulier, Etablissements publics dont services de l'Etat, Entreprises publiques localse (Sem, Spl, SemOp), Entreprises privées

Le Fonds vert constitue un levier important de déploiement de la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) 2024-2030, des documents stratégiques de façade (DSF) et des documents stratégiques de bassin maritime (DSBM) dans les territoires. Il doit permettre d’accélérer les investissements en faveur de la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux.

Pour être éligibles, les projets doivent s’inscrire dans les axes identifiés par la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et les plans d’action des documents stratégiques de façade (DSF) ou les documents stratégiques de bassin maritime (DSBM) et contribuer à une ou plusieurs des actions suivantes :

- Soutenir un usage durable du littoral et sa préservation

- Soutenir le développement durable de l’économie bleue

- Favoriser la transition écologique du patrimoine littoral et maritime

• Porteur(s) d’aide : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
• Instructeur(s) de l’aide : Préfectures de département et de région
• Subvention (max : 80%)
• Calendrier : Du 12 mars 2025 au 15 décembre 2025
• Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités/Pays, Département, Région, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Associations, Entreprises privées